Préambule
Conformément aux articles 12 et 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la présente politique de confidentialité a pour objet d’informer, de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, les utilisateurs du site sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre (notamment via le formulaire de contact), leurs finalités et leurs modalités. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci est encadré par l’article 7 du RGPD, et des mesures de sécurité appropriées sont mises en place conformément à l’article 32 du RGPD afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation.
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site "Tourouvre au Perche 2026" sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Jean-Edouard GUEUGNON - Liste "Unissons-nous pour Tourouvre au Perche"
Adresse e-mail : contact@tourouvreauperche2026.com
Collecte de données
Le site collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires via le formulaire de contact, à savoir :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (donnée facultative lors de l'envoi d'un message par le biais du formulaire de contact)
- Contenu du message
Aucune autre donnée personnelle n’est collectée.
Finalité du traitement
Les données collectées ont pour seule finalité de :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact,
- échanger avec les citoyens dans le cadre de la campagne municipale.
Base légale de traitement
Le traitement des données repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, exprimé via la case à cocher présente dans le formulaire de contact.
Destinataire des données
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
M. Jean-Edouard GUEUGNON - liste électorale "Unissons-nous pour Tourouvre au Perche"
Email : contact@tourouvreauperche2026.com
Les données personnelles sont exclusivement destinées à "Unissons-nous pour Tourouvre au Perche", liste électorale menée par M. Jean-Edouard GUEUGNON.
Ces données ne font l’objet d’aucune cession, vente ou transmission à des tiers à des fins commerciales ou politiques.
Toutefois, ces données peuvent être hébergées et techniquement traitées par le prestataire d’hébergement du site, dans la stricte limite de ses missions techniques.
Hébergement du site
Le présent site est hébergé sur des serveurs situés en France par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand - 04 44 44 60 40
L’hébergeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et s’engage contractuellement à respecter la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données hébergées.
Responsable technique du site
Le site est conçu et maintenu techniquement par :
EI Lucie-Marceline représentée par Barbara Maldat - Siret 933 134 223 00017 - domiciliée à Tourouvre au Perche
Le responsable technique intervient uniquement pour des opérations de maintenance, de mise à jour et de sécurisation du site.
Il n’a aucun accès aux données collectées à des fins autres que strictement techniques, et n’est pas autorisé à les exploiter ou les utiliser pour son propre compte.
Sécurité des données
Le responsable du traitement des données et le responsable technique du site mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l’article 32 du RGPD, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Ces mesures incluent notamment :
- l’utilisation d’une connexion sécurisée (HTTPS),
- la limitation stricte des accès aux données aux seules personnes habilitées,
- la protection des accès administrateur par des identifiants sécurisés,
- des mises à jour régulières du site et de son environnement technique,
- des dispositifs de prévention contre les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations des données.
Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes strictement habilitées dans le cadre de la gestion de la campagne municipale et sont traitées de manière confidentielle.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, le responsable du traitement s’engage à respecter les obligations de notification prévues par les articles 33 et 34 du RGPD.
Droit des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter M. Jean-Edouard GUEUGNON, responsable du traitement des données : contact@tourouvreauperche2026.com
Cookies
Le site utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement technique et à la sécurité de la navigation.
Ces cookies permettent notamment :
- d’assurer l’affichage correct des pages,
- de garantir la sécurité du site et la prévention des accès frauduleux,
- de mémoriser les préférences techniques liées à la navigation.
Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ces cookies étant strictement nécessaires au fonctionnement du service, ils ne requièrent pas le consentement préalable de l’utilisateur.
Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun outil de suivi, aucun pixel tiers et aucun dispositif de profilage politique ou comportemental.
Lien vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers.
Le responsable du site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
L’utilisateur est informé que, lorsqu’il quitte le site, la présente politique de confidentialité cesse de s’appliquer et qu’il lui appartient de consulter les politiques de confidentialité propres aux sites visités.
Responsabilité
Le responsable du traitement s’engage à mettre en œuvre des mesures raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles traitées.
Toutefois, la responsabilité du responsable du site ne saurait être engagée en cas de violation de données résultant d’un acte frauduleux d’un tiers, d’une faille de sécurité imprévisible ou d’un événement indépendant de sa volonté, dès lors que les obligations légales et réglementaires ont été respectées.
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
Droit applicable et juridiction compétente
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.
En cas de litige relatif au traitement des données personnelles et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules saisies.
Mise à jour de la présente politique de confidentialité
14/01/2026