Préambule
Conformément à l’article 6, III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les personnes qui éditent un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public les éléments permettant d’identifier l’éditeur, le directeur (ou codirecteur) de la publication et l’hébergeur. Dans le cadre d’un site de campagne, ces informations participent également au respect des règles de transparence applicables aux communications de propagande électorale diffusées par voie électronique, telles que prévues par l’article L48-1 du Code électoral.
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Ce site est édité par la liste "Unissons-nous pour Tourouvre au Perche" dans le cadre de la campagne des élections municipales de Tourouvre au Perche 2026.
Liste électorale : Unissons-nous pour Tourouvre au Perche, représentée par M. Jean-Edouard GUEUGNON
Responsable de la publication : M. Jean-Edouard GUEUGNON (personne physique)
Adresse : 61190 - Tourouvre-au-Perche
Adresse e-mail : contact@tourouvreauperche2026.com
Téléphone : 06 95 70 94 53
Responsable du traitement des données
Jean-Edouard GUEUGNON - Liste "Unissons-nous pour Tourouvre au Perche"
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Responsable technique du site
Le site est conçu et maintenu techniquement par :
EI Lucie-Marceline représentée par Barbara Maldat – Siret 933 134 223 00017 – domiciliée à Tourouvre au Perche
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Nature du site
Le présent site est un site de communication politique réalisé dans le cadre des élections municipales de Tourouvre au Perche 2026.
Hébergement
Le présent site est hébergé sur des serveurs situés en France par :
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Propriété intellectuelle
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